Demande d'APA : les pièces à fournir

L'allocation personnalisée d'autonomie, étape par étape — à domicile comme en établissement. Ce qu'il faut, où le déposer.

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Le formulaire

• Télécharger le Cerfa 16301*01
  Demande d'aides à l'autonomie à domicile, ou formulaire du département pour l'établissement.
• Remplir le volet ressources
  Joindre le dernier avis d'imposition.
• Joindre le certificat médical si demandé
  Inclus dans le formulaire 16301 (pages dédiées).

Les pièces

• Justificatif d'identité (60 ans ou plus)
• Dernier avis d'imposition
• RIB pour le versement
• Justificatif de domicile

Le dépôt et le suivi

• Déposer le dossier au conseil départemental
  Le CCAS ou l'EHPAD aident souvent à le constituer.
• Noter la date de dépôt
  Le droit court en général à partir de là ; réponse sous ~2 mois.
• Vérifier si l'APA établissement est versée directement à l'EHPAD
  « Dotation globale » : la facture est alors déjà nette d'APA.
• Conserver une copie de tout le dossier

Checklist Lienor — repères pratiques, vérifiés 15/06/2026. Elle informe et n'engage pas : seuls le conseil départemental, l'administration fiscale et les établissements font foi.